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Contrat d'utilisateur enregistré Elsevier

Le présent Contrat d'Utilisateur Enregistré (le "Contrat") définit les conditions générales régissant l'utilisation des sites Internet, services en ligne et applications interactives d'Elsevier (dans chaque cas, un "Service") par des utilisateurs enregistrés. En devenant un utilisateur enregistré, complétant le processus d'enregistrement en ligne et cochant la case intitulée "J'ai lu le contrat d'Utilisateur Enregistré et accepte d'être lié par l'ensemble de ses clauses" à la page d'enregistrement, et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des conditions du présent Contrat.

Le présent Contrat est conclu entre vous-même et l'entité affiliée du Groupe Elsevier qui détient le Service concerné. Le présent Contrat intègre expressément par voie de référence et inclut les Conditions Générales du Service concerné. En cas de conflit ou de contradiction entre ces clauses et le présent Contrat, ce dernier prévaudra.

Veuillez lire avec attention le présent Contrat avant de cocher la case concernée du formulaire d'enregistrement. Si vous ne souhaitez pas accepter le présent Contrat, ne procédez pas à l'enregistrement.



Modifications

Elsevier se réserve le droit de mettre à jour, compléter ou modifier le présent Contrat s'il y a lieu. Lesdites modifications prendront effet immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Les Utilisateurs Enregistrés sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente du Contrat afin de prendre connaissance des changements apportés. Le fait que vous continuiez à utiliser un Service vaut acceptation par vous desdits changements.



Utilisation du Mot de Passe et Sécurité

En votre qualité d'utilisateur enregistré d'un Service, vous reconnaissez que celui-ci est destiné à votre usage exclusif. Toute utilisation ou tout partage de votre Nom d'Utilisateur par/avec tout autre utilisateur est interdit. Toute violation de cette interdiction donnera lieu à la suspension et/ou la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes seul responsable de la protection de la confidentialité et de la sécurité de votre Nom d'Utilisateur et de votre Mot de Passe ainsi que de toutes activités menées via votre Nom d'Utilisateur et votre Mot de Passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Elsevier si vous deviez avoir connaissance de ou aviez une raison de penser qu'il a été fait un usage non autorisé de votre compte ou qu'un quelconque manquement à la sécurité a été commis. Elsevier ne sera en aucun cas responsable d'une quelconque réclamation ou perte liée à l'utilisation abusive de votre Nom d'Utilisateur et de votre Mot de Passe du fait des agissements d'un tiers échappant à votre contrôle ou du fait que vous n'avez pu en protéger la sécurité et la confidentialité.

Si un tiers tel que votre employeur ou votre école, vous donne un Nom d'Utilisateur et un Mot de Passe en vertu d'un accord avec Elsevier, ledit tiers peut redéfinir, suspendre, mettre fin ou imposer des restrictions à votre Nom d'Utilisateur et à votre Mot de Passe, de même que consulter les données relatives à l'utilisation de votre compte ou à votre profil, et notamment comment et quand votre compte est utilisé.



Concession d'une Licence

En votre qualité d'utilisateur enregistré d'un Service, Elsevier vous concède une licence non cessible, non exclusive et résiliable en vue de l'utilisation du Service conformément aux termes et conditions stipulées au présent Contrat. A l'exception de ce qui est expressément prévu par le présent Contrat ou par ailleurs, par écrit par Elsevier et ses concédants, vous n'acquérez aucun droit, titre ou licence relatif au Service et toutes données, accords, demandes et éléments obtenus à partir du Service ou intégré à celui-ci.



Durée - Résiliation

La licence produit ses effets jusqu'à sa date d'expiration, jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par Elsevier ou jusqu'à ce que vous notifiiez à Elsevier votre décision d'y mettre fin. Vos droits en vertu de la présente licence expireront de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une notification, si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Elsevier se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier un Service, et sa mise à votre disposition en tout temps et sans préavis. A compter de la date de fin de la licence portant sur un Service, vous cesserez toute utilisation du Service.



Incessibilité

LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU INTUITU PERSONAE AVEC VOUS ET VOUS NE POUVEZ CEDER VOS DROITS ET OBLIGATIONS A QUI QUE CE SOIT.



Absence de Renonciation

Le fait qu'Elsevier n'aurait pas exercé l'un de ses droits, recours, pouvoirs ou prérogatives ou n'en aurait pas demandé l'exécution ou l'aurait fait avec retard et aucun comportement des parties n'aura valeur de renonciation à celui-ci ou à l'exercice de tous autres droits, recours, pouvoirs ou prérogatives. Aucune clause du présent Contrat ne sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation, et aucun manquement ne sera réputé avoir fait l'objet d'un accord, si cette renonciation et cet accord ne sont pas constatés par écrit et signés par la partie qui en est l'auteur. Aucune renonciation à un droit ou accord sur un manquement ne vaudra renonciation à tout autre droit ou accord sur tout autre manquement.



Indépendance des clauses

Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée nulle ou inopposable en vertu du droit en vigueur, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.



Droit Applicable et Juridiction

Le présent Contrat sera régi par le droit français, et interprété conformément à ses dispositions, sans qu'il soit tenu compte de ses règles de conflit de lois, sauf le cas où vous résideriez hors de France, auquel cas il sera fait application des lois du pays où se trouve le bureau régional d'Elsevier pour la région où vous résidez. Compétence exclusive est attribuée en ce qui concerne toute action ou instance découlant ou résultant du présent Contrat au tribunal compétent de Nanterre, France, sauf le cas où vous résideriez hors de France, auquel cas compétence est attribuée aux juridictions du pays où est situé le bureau régional d'Elsevier dans la région où vous résidez. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale de Marchandises.